General Conditions of Rental

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION 

 

1 – Informations préalable

Le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et du tableau d’organisation des secours, des difficultés de la classe de la rivière et des ses interdictions de navigation spécifiques, affichés sur le panneau d’affichage réglementaire :

  • La navigation des canoës et kayaks n’est possible que de 9h30 à 19h,
  • La navigation doit toujours s’effectuer dans le bras principal de la rivière,
  • Par arrêté du 08 mars 2000 du tribunal de Bordeaux, il est interdit sauf cas de force majeure, à ne pas effectuer de débarquement ou d’embarquement, impliquant une prise de position prolongée sur le lit ou sur les berges de la rivière Céou, propriété de la famille CARVES, l’astreinte subit par le loueur découlant du non respect de cette arrêté sera intégralement à la charge du client,
  • Par arrêté préfectoral du 27 février 2013, la location non encadrée de canoës ou kayaks est interdite au delà de la limite de 1,50 m à l’échelle limnimétrique du pont de Cénac,
  • Enfin, il est rappelé l’obligation de respect de propriétés privées longeant la rivière.

 

2 – Pré-requis

Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs reconnaissent avoir pris connaissance des articles 3, 4 et 11 de la loi du 4 mai 1995 relatifs à la pratique du canoë et du kayak en eaux intérieures et attestent sur l’honneur savoir nager 25 mètres et s’immerger. Ils s‘engagent à porter et faire porter des chaussures fermées et les gilets d’aide à la flottabilité fournis. Les enfants de moins de 5 ans ne sont pas autorisés à naviguer et les enfants de 5 à 12 ans sont encadrés ou accompagnés par un adulte.

Le client atteste enfin être en possession d’une assurance en responsabilité civile individuelle.

 

3 – Facturation

Le montant de la prestation doit être réglé au moment du départ. Il comprend l’embarcation avec pagaies, gilets d’aide à la flotabilité homologués, ainsi que le transport du matériel et des personnes.

Toute modification de la prestation par le client, avec ou sans l’acceptation du loueur fera l’objet d’un complément de facturation suivant le tarif consultable à l’accueil.

 

4 – Matériel

Avant le départ, le client vérifie l’état du matériel fourni et en prend l’entière responsabilité.

Le matériel non restitué ou endommagé sera facturé au prix affiché à l’accueil.

Le loueur ne répond pas des accidents résultant de la conduite de l’utilisateur, ni des dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers, ou à lui-même, à l’exception de ceux qui trouvent leur source dans la responsabilité du loueur. Le client reste responsable des effets personnels ou objet de valeur qu’il aura décidé de prendre à bord.

Enfin nous ne pouvons garantir l’étanchéité des bidons, celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par l’utilisateur.

 

5 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au loueur pour trouver une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer son problème.

 

6 – Attestation sur l’honneur

Le client reconnait et atteste avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générale de location et notamment de l’interdiction d’embarquer des enfants de moins de 5 ans, de l’obligation de savoir nager 25 m et s’imerger, de porter des chaussures fermées et le gilet d’aide à la flottabilité. Il reconnait aussi avoir pris connaissance des difficultés de la classe de la rivière et des règles et règlements de navigation. Il reconnait enfin avoir une assurance responsabilité civile individuelle.

Soyez courtois avec les riverains, les pêcheurs, contournez les zones de baignade et ne laissez aucune trace de votre passage.